Cette politique explique quelles données nous collectons sur formation.epdigital.fr et dans le cadre de nos formations, pourquoi, combien de temps nous les gardons et comment exercer vos droits (règlement général sur la protection des données, RGPD, et loi Informatique et libertés).
Responsable du traitement
EP DIGITAL X, SAS, 5 rue Capitaine Boualam, 14000 Caen, représentée par Daniel FERRAS, président. Contact : contact@epdigital.fr – 09 80 80 34 29.
Les données que nous traitons
| Pourquoi | Quelles données | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Répondre à une demande de pré-inscription et analyser le besoin de formation | Entreprise, nom, prénom, fonction, e-mail, téléphone, besoin exprimé, financeur envisagé | Mesures précontractuelles prises à votre demande | 5 ans après la fin de la formation ; sans suite, 5 ans après le dernier contact |
| Organiser la formation et prouver sa réalisation au financeur | Identité, coordonnées, entreprise, émargements, relevés de connexion, résultats des évaluations, attestation | Exécution du contrat ; obligations légales de l'organisme de formation | 5 ans après la fin de la formation |
| Mesurer la satisfaction et améliorer nos formations | Réponses aux questionnaires à chaud et à froid | Intérêt légitime à améliorer nos formations | 5 ans après la fin de la formation ; les résultats publiés sont agrégés et anonymes |
| Traiter une réclamation | Identité, coordonnées, formation concernée, contenu de la réclamation, réponse | Obligation de traiter les réclamations ; intérêt légitime | 5 ans après la fin de la formation concernée (ou après la clôture de la réclamation si elle est plus tardive) |
| Adapter une formation à une situation de handicap | Uniquement l'adaptation à mettre en place, avec votre accord explicite | Votre consentement explicite | Données identifiantes supprimées à la clôture de la demande ; seule une ligne anonyme est gardée |
| Gérer les comptes de l'espace réservé (équipe, auditeur invité) | Nom, e-mail, rôle, journal de connexion | Intérêt légitime à sécuriser l'accès | Durée du compte, puis 5 ans après la fin de l'accès |
| Espace stagiaire : accès aux formations, questionnaires de satisfaction, suivi de la formation à distance | Nom, e-mail, entreprise, formations suivies, réponses aux questionnaires, journal de connexion (heures de début et de fin, durée, adresse IP, navigateur) | Exécution du contrat ; obligation de prouver la réalisation des formations à distance (article D6313-3-1 du code du travail) | 5 ans après la fin de la formation |
Règle générale : nous conservons les données 5 ans après la fin de la formation, durée qui couvre les contrôles des financeurs et des certificateurs. Vous pouvez demander leur suppression à tout moment à contact@epdigital.fr : nous l'effectuons sous un mois, sauf pour les pièces que la loi nous oblige à garder (preuves de réalisation d'une formation financée, factures) ; nous vous indiquons alors lesquelles et jusqu'à quand.
Les champs obligatoires des formulaires sont signalés. Sans eux, nous ne pouvons pas traiter votre demande.
Qui reçoit vos données
- L'équipe d'EP Digital X qui a besoin de les connaître : formateur, administration, référente handicap pour les seules adaptations.
- Pour une formation financée : l'organisme de formation qui porte la formation et le financeur (OPCO, AGEFICE), dans la limite de ce qu'exige le dossier.
- Nos prestataires techniques, qui agissent sur nos instructions : hébergement du site (Vercel Inc., États-Unis) et base de données (Neon, centre de données de Francfort, Allemagne).
Nous ne vendons ni ne louons vos données.
Transferts hors de l'Union européenne
L'hébergeur du site, Vercel Inc., est établi aux États-Unis : les pages et les formulaires transitent par ses serveurs ; les traitements du site sont exécutés dans sa région de Francfort (Allemagne). La base de données, où vos données sont conservées, est hébergée dans l'Union européenne (Neon, Francfort, Allemagne).
Les transferts vers Vercel reposent sur :
- la certification de Vercel au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), reconnu par la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 ;
- l'accord de traitement des données de Vercel (vercel.com/legal/dpa, version du 17 mars 2026), auquel renvoient ses conditions d'utilisation et qui reprend les clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision 2021/914).
Cet accord de traitement vise expressément les offres payantes de Vercel (Pro et Enterprise) ; le site, en préversion, utilise aujourd'hui l'offre gratuite. Son passage sur une offre couverte par cet accord, ou son transfert vers un hébergement situé dans l'Union européenne, est prévu ; cette page sera mise à jour à cette occasion.
Une copie de sauvegarde quotidienne de la base, chiffrée et illisible sans une clé que seule EP Digital X détient, est conservée 35 jours par GitHub Inc. (États-Unis) dans un dépôt privé. GitHub est également certifié au cadre de protection des données UE–États-Unis.
Cookies
Ce site n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun traceur et aucun outil de mesure d'audience. Un seul cookie technique est déposé, quand vous vous connectez à l'espace réservé, pour maintenir votre session. Il est indispensable au fonctionnement de la connexion et ne demande pas de consentement.
Sécurité
L'espace réservé est protégé par un mot de passe et, pour les administrateurs, par une double authentification. Les accès sont limités selon le rôle de chacun.
Vos droits
Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement ou leur portabilité, et vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime. Vous pouvez retirer à tout moment un consentement donné.
Écrivez à contact@epdigital.fr ou à EP Digital X, 5 rue Capitaine Boualam, 14000 Caen. Nous répondons dans un délai d'un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).